Manifeste québécois pour la démondialisation

Si vous désirez signer le manifeste à votre tour, écrire à: signatures@demondialisation.quebec

Crédit photo: Martin St-Amant – Wikipedia – CC-BY-SA-3.0

 

Manifeste québécois pour la démondialisation

 

Appel à reconquérir la souveraineté des peuples

et à construire un nouvel ordre politique et économique

 

Démondialisation et dépossession

 

L’année 2018 est une année électorale où les Québécois-e-s seront appelées à choisir un nouveau gouvernement. Nous allons  nous rendre aux urnes comme d’habitude, c’est-à-dire en faisant comme si nous élisions des gens capables d’exercer les pleins pouvoirs, de réaliser tous les projets et promesses qu’ils nous proposent. Pourtant, il existe quelque chose de plus grand que nous, une force qui vient sévèrement réduire la marge de manœuvre et le champ des possibles : la mondialisation. Dans plusieurs pays du monde, elle est remise en question : les classes travailleuses savent que le libre-échange les a flouées et que les peuples ont perdu le pouvoir de décider pour eux-mêmes. Ce pouvoir a été confisqué par le processus de la mondialisation, par les entreprises multinationales et les grandes institutions comme le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), les Sommets du G7, etc. Au Québec, cependant, nous continuons à discuter en faisant abstraction de la faillite de la mondialisation et de la nécessité de changer de logique.  Il est temps de cesser de jouer à l’autruche et de nous engager dans une autre voie qui permettra de reprendre le contrôle sur notre existence collective : celle de la démondialisation.

Pour l’heure, nos institutions politiques ont les mains liées face à l’ordre international. Les orientations actuelles ne font pas l’objet d’un débat démocratique, mais sont imposées au peuple par une minorité qui se trouve dans les grandes institutions servant les plus nantis.  Le Québec, pour sa part, est aussi coincé à l’intérieur du régime canadien, qui a confisqué à son avantage les principaux pouvoirs et nie l’autodétermination des peuples aussi bien québécois qu’autochtones. Il suffit de considérer le traitement réservé aux autochtones, les récentes discussions constitutionnelles avortées avant même d’avoir commencé ou l’influence croissante du gouvernement des juges pour comprendre que les conditions d’une démocratie véritable ne sont pas réunies actuellement, et ne le seront pas tant que le Québec demeurera inféodé au régime canadien et à la constitution canadienne.

Bien sûr, l’absence de l’indépendance n’est pas le seul problème auquel est confronté le Québec. Le néolibéralisme a transformé les gouvernements en « États-succursales » de la mondialisation et les territoires en terrains de jeu des multinationales. Ceci ne veut pas dire que les États vont disparaître : bien plutôt, ils sont amenés à se détourner de l’intérêt général pour appliquer partout la même politique unique au service de la concurrence et dans le but d’attirer des investissements. La concurrence généralisée semble aujourd’hui être devenue leur seul projet de « société ». L’État est ainsi amené à agir comme un acteur privé au sein d’un grand marché universel; toutes ses politiques sont pensées en fonction de faire la concurrence aux autres États pour plaire aux multinationales et pour maximiser la croissance de l’argent qui ne profite ultimement qu’à une minorité nantie. Le projet principal des États est aujourd’hui de mettre en place un cadre favorable à la libre action des entreprises multinationales, comme en fait foi l’exemple du « Plan Nord » des libéraux provinciaux, véritable exemple de « marketing territorial »

Ces États évoluent dans un contexte mondial où le libre-échange a pris une place croissante. Il faut cependant noter que le « nouveau libre-échange » qui est en vogue aujourd’hui est différent de celui dont on discutait dans les années 1980. À l’époque, il s’agissait d’assurer la libre circulation des marchandises commerciales; ceci est aujourd’hui vastement accompli. Désormais cependant, les traités de libre-échange servent surtout à mettre en place une nouvelle « politique permanente » qui va bien au-delà du commerce et vise à transformer des domaines de plus en plus vastes en marchandises, comme les services publics. Comme le disait Joseph Stiglitz en parlant du Partenariat transpacifique (PTP) : « it is about many things, but free trade not so much ». On est ainsi passé du GATT (abolition des barrières tarifaires) à l’ALENA (abolition des barrières non-tarifaires (licences, quotas, accords, etc.), puis au PTP qui agit sur un nombre innombrable de domaines. Il n’y a plus grand chose de « libre » dans le libre-échange, puisqu’il s’agit d’une manière d’imposer aux peuples une nouvelle logique particulière du tout-au-marché, sans véritable consultation démocratique. Ce règne du néo-libre-échange rime avec la dépossession des peuples, privés de plusieurs pouvoirs, aussi bien au niveau local, régional et national qu’au niveau international. La concurrence, au sein du système économique mondialisé, s’est à ce point intensifiée et accélérée que plus personne ne semble en mesure de planifier et de réfléchir à ce qui vient : au contraire, chacun essaie de s’adapter le plus rapidement aux circonstances fluctuantes sans se demander si cela est véritablement souhaitable. Le monde se dirige ainsi vers des catastrophes sans le voir, puisqu’il est trop occupé à tenter de suivre la marche du système. Dans les traités, des clauses protègent les investisseurs et entreprises contre les États qui voudraient les poursuivre; ou encore, elles permettent aux acteurs privés de poursuivre les États qui voudraient entraver leurs opérations et les priver des profits qu’ils escomptent.

Voici quelques exemples : en 1997, le Canada a décidé de restreindre l’importation et le transfert de l’additif de carburant MTM, soupçonné d’être toxique. Ethyl Corporation a poursuivi le gouvernement canadien en vertu de l’ALENA pour lui arracher des excuses… et 201 millions de dollars ; en 1998, S.D. Myers Inc. a déposé une plainte contre le Canada pour avoir interdit, entre 1995 et 1997, l’exportation de déchets contenant des BPC, des produits chimiques synthétiques employés dans l’équipement électrique extrêmement toxiques. Le Canada a perdu devant le tribunal constitué sous l’ALENA, qui a accordé 6,9 millions de dollars canadiens à S.D Myers en dommages et frais. [1].

Les manifestations de l’échec de la mondialisation sont multiples : Brexit en Grande-Bretagne, montée du Front National et de la France Insoumise en France, Sanders et Trump aux États-Unis, référendum en Grèce en 2015 pour rejeter le plan des instances pro-mondialisation, arrivée de Podemos en Espagne. À droite comme à gauche, des voix s’élèvent pour décrier la perte de pouvoir des collectivités aux mains des instances supranationales (Union Européenne) ou mondiales qui privent les populations du pouvoir de décider. La situation des classes travailleuses est de pire en pire, les inégalités sociales n’ont jamais été aussi élevées. Nous sommes déjà au cœur d’une crise écologique sans précédent. Et tout ceci, loin de ralentir, ne fait qu’accélérer constamment.

Au cours des années 1990-2000, le mouvement antimondialisation ou altermondialiste avait provoqué un débat public sur ces questions, autour de l’AMI et de la ZLÉA par exemple. Aujourd’hui, cependant, les sommets de décideurs se sont fait plus discrets et l’enjeu du libre-échange et de la mondialisation a été éclipsé des nouvelles. Certes, plusieurs revendications sociales font les manchettes; mais le lien qui unit ces luttes particulières avec le problème structurant du libre-échange et de la mondialisation ne se fait plus aussi clairement au Québec. La défaite des deux référendums a contribué à faire disparaître la question nationale de l’avant-scène : beaucoup de gens se comportent ainsi comme si elle était réglée ou devenue sans importance, alors qu’elle est toujours d’une actualité brûlante. Il en va de même avec la mondialisation : nous vivons à chaque jour comme s’il s’agissait d’une évidence naturelle dont il ne servirait plus à rien de parler, alors que la reconquête de la capacité de décider, confisquée par le néolibéralisme globalisé, est l’une des questions les plus importantes à l’ordre du jour.

L’heure n’est pas à la démission, à l’inaction ou aux constats d’impuissance. Il est urgent non seulement de renouer avec la critique de la mondialisation et du libre-échange, mais de proposer de nouvelles institutions locales, régionales, nationales et internationales pour remplacer celles qui ont été corrompues par la logique entrepreneuriale et organisationnelle. C’est en proposant de nouvelles institutions et de nouvelles normes que nous pourrons reconstruire le pouvoir des communautés politiques à se prendre en charge par elles-mêmes et récupérer la capacité de décider, du local au global. Sans récupérer les souverainetés (politique, économique, énergétique, alimentaire, etc.), nous ne pourrons pas faire face aux crises qui affectent notre monde. Contre la logique économique injuste et ennemie de la nature que l’on nous impose, il faut reprendre le pouvoir d’agir de concert à tous les échelons en faveur du bien commun et pour faire face aux problèmes du siècle. Nous, signataires du présent manifeste, proposons de nous donner les moyens d’agir à nouveau ensemble.

 

Démondialiser et se réapproprier le pouvoir d’agir

 

Voici les quatre principales avenues que nous proposons de mettre en discussion en vue de reprendre collectivement du pouvoir :

 

  1. La démondialisation : contre la logique dominante imposée par le haut, construire le pouvoir des gens d’en bas.

 

Le concept de « démondialisation » apparaît la première fois en 1996 sous la plume de Bernard Cassen du Monde diplomatique. L’objectif est alors de sauvegarder les espaces qui n’ont pas encore été marchandisés par la mondialisation et de lutter afin de retrouver la capacité de décider ensemble, démocratiquement, afin de réguler et contrôler l’économie et la finance. À cette fin, Cassen proposait une série de pistes : des taxes aux entreprises, interdire les paradis fiscaux, freiner la circulation déstabilisatrice des capitaux mondiaux, mettre des conditions écologiques, sociales et culturelles à tout échange commercial. Bien sûr, cela suscite des accusations de « protectionnisme », mais il ne faut pas se laisser impressionner, puisque l’alternative est de continuer à laisser les multinationales faire n’importe quoi, n’importe où, ce qui est inacceptable.

 

En 2002, le concept de démondialisation est repris et développé par le sociologue philippin Walden Bello. Celui-ci en appelle au démantèlement des grandes institutions économiques internationales et à fonder un nouvel ordre économique mondial plus juste envers l’ensemble des peuples. Pour Bello, la démondialisation se résume en 14 principes, dont la revalorisation de la production et de la démocratie locale, la décroissance, l’égalité entre les sexes ou le développement de technologies écologiques, pour ne nommer que ces exemples. Le concept de démondialisation a aussi été abordé par d’autres auteurs comme Jacques Sapir, ou plus récemment, par Aurélien Bernier. Nous proposons d’engager au Québec une démarche de démondialisation visant à contrer la logique dominante imposée par la mondialisation et le libre-échange afin de donner du pouvoir aux « gens d’en bas », c’est-à-dire au peuple. Ce projet visant une indépendance réelle du peuple n’est aucunement à confondre avec le repli et la fermeture sur soi.  Au contraire, il est la condition pour établir, par-delà la mondialisation néolibérale, une véritable coopération humaine et une véritable solidarité internationale.

 

  1. Se réapproprier la souveraineté

 

La mondialisation libre-échangiste a confisqué la souveraineté des peuples pour la remettre au marché et aux multinationales. Les peuples doivent donc récupérer cette souveraineté pour pouvoir réorienter leur devenir démocratiquement en fonction de la justice sociale et de l’écologie. Le Québec, cependant, ne peut pas récupérer cette souveraineté directement puisqu’il ne l’a jamais détenu, n’étant pas indépendant et étant prisonnier du carcan du régime canadien, tout comme le sont les nations autochtones qui sont elles aussi privées du pouvoir de s’autodéterminer comme peuples. C’est donc dire que la démondialisation suppose aussi un processus qui demande de sortir du régime, des institutions, de la constitution et du droit canadiens, afin de refonder de nouvelles institutions démocratiques. La démondialisation nous amène à repenser l’indépendance d’une nouvelle manière : il ne s’agit pas de répéter les années 1960-70, mais de prendre les moyens de développer de nouvelles capacités et de nouvelles forces afin que le peuple du Québec et les peuples autochtones puissent reprendre le pouvoir d’agir en commun qui leur a été confisqué.

 

La meilleure réponse au contexte de la mondialisation est de reprendre le contrôle sur notre capacité de décision, de voter nos propres lois et traités, de contrôler notre fiscalité, nos politiques culturelles, de décider des institutions que nous voulons pour organiser le vivre-ensemble. Les institutions britanniques et monarchiques actuelles sont tout sauf démocratiques. Il ne s’agit pas simplement de défendre l’ancien modèle de l’État contre l’État néolibéral, mais de penser à ce que pourraient être de nouvelles institutions politiques souveraines et démocratiques.  Depuis les Patriotes de 1837, l’idée de « République » circule au Québec. N’est-il pas temps de mettre en place et de donner à cette république une forme et un contenu qui nous correspondent? Ne faudrait-il pas chercher à élaborer cette république en solidarité avec les autochtones? La logique actuelle n’en a que pour la centralisation du pouvoir économique et politique, au mépris des gens qui vivent hors des grands centres et dans des régions éloignées, sur la Côte-Nord aussi bien qu’en Gaspésie, une région que le conseil du patronat suggérait d’ailleurs carrément de « fermer »(!). Nous pensons au contraire que l’avenir est à la décentralisation et à la démocratisation du pouvoir politique et économique sur l’ensemble du territoire du Québec. Les clivages villes/régions, urbains versus non-urbains ne servent personne, mis à part l’élite et le système. De même les luttes des femmes et des minorités visent une justice sociale qui restera toujours inachevée sans la mise en place d’une nouvelle république citoyenne et laïque, sans récupérer la souveraineté. Sans avoir les leviers nécessaires, sans avoir notre mot à dire, nous ne pourrons mettre en place la nécessaire transition économique et écologique. Il ne peut y avoir de démondialisation sans décolonisation et sans retour à la souveraineté. Sans la pleine possession de nos moyens nous resterons prisonniers de la cage de fer de la mondialisation libre-échangiste.

 

  1. Démocratiser l’économie : un nouveau mode de développement économique plus juste et plus écologique

 

Il est certain que l’économie actuelle basée sur la croissance infinie pose de sérieux problèmes, notamment au niveau écologique. Malheureusement, sans la démondialisation et la récupération de la souveraineté, les peuples ne peuvent pas décider de faire autrement, alors qu’une transition vers un nouveau mode de développement économique plus équitable et plus écologique est à l’ordre du jour, et même urgente. Le mode de développement actuel laisse de plus en plus de gens des classes travailleuses, de villages, et même de régions entières, à l’abandon parce qu’ils ne sont plus jugés « concurrentiels ».  Nous pouvons au contraire chercher à inventer et à mettre en place une nouvelle dynamique économique plus juste et respectueuse de la nature, qui serve les besoins des gens au local avant de servir les intérêts des entreprises multinationales. Ceci peut vouloir dire fermer des industries polluantes, mais aussi rapatrier chez nous des industries délocalisées à l’autre bout de la planète alors qu’il serait plus sensé et plus écologique de produire localement (une politique de réindustrialisation manufacturière dans certains secteurs). L’objectif général est de donner aux populations un pouvoir de décider de leurs conditions d’existence, de ce qu’elles vont produire et consommer. Actuellement, l’autorité est concentrée entre les mains d’une élite de technocrates financiers, de grandes entreprises et d’organisations économiques internationales antidémocratiques. Il est urgent de récupérer la puissance d’agir au sein des communautés, ou encore redonner du pouvoir aux salariés dans les entreprises. Au niveau local, municipal et régional, bien sûr. Mais ceci est impossible sans la capacité de produire un cadre règlementaire national et des normes internationales au service de la reprise du pouvoir au local, aussi bien sur la production paysanne ou artisanale qu’industrielle, et en vue de protéger le territoire contre la dévastation. En vertu du principe de subsidiarité, il faut donner le maximum de possibilité de régler au niveau local ce qui peut l’être. Contre le développement irréfléchi au service de la mondialisation libre-échangiste, il faut se diriger vers une forme de développement local et soutenable qui ne vise pas d’abord l’exportation, mais la satisfaction des besoins de proximité : rapprocher les producteurs des consommateurs; d’abord produire pour les gens qui sont sur le territoire plutôt qu’à l’avantage de telle ou telle multinationale. Mettre en place une telle transition est à la fois impératif et urgent ; autrement, nous assisterons non seulement à une augmentation des inégalités sociales et de l’appauvrissement, mais à des catastrophes écologiques qui seront la source de grandes souffrances et de grandes destructions.

 

  1. Développer la coopération : démondialisation et internationalisme

 

Démondialiser ne signifie pas se replier sur nous-mêmes en devenant indifférents au sort des autres peuples du monde. Au contraire, les êtres humains sont interdépendants, aussi bien au sein de leurs communautés politiques qu’à l’échelle de l’humanité. C’est pourquoi la mise au rencart de la mondialisation libre-échangiste, fondée sur la concurrence et la guerre économique de tous les peuples entre eux, doit être accompagnée d’une démarche visant la solidarité internationale, notamment en réformant ou en mettant en place de nouvelles institutions de coopération entre les peuples afin d’assurer, notamment, l’équité et la lutte contre la pollution à l’échelle internationale. Plusieurs propositions ont été discutées ces dernières années : encadrer plus sévèrement Wall Street, mettre en place la taxe Tobin, interdire les produits financiers toxiques, voire même abolir les bourses et la finance. Certaines propositions visent d’abord à ralentir et à « civiliser » le système capitaliste financier. D’autres visent carrément à le dépasser et à le remplacer par un autre système économique. Ce fut, à une autre époque, un grand débat entre keynésiens et marxistes. Nous ne prenons pas ici position sur la question. Nous en appelons à des débats et des discussions urgentes et essentielles. Nous relevons cependant l’importance de penser de nouveaux mécanismes en vue de la justice globale, de la redistribution Nord-Sud et de la mise en place de rapports plus équitables entre les nations du monde. Au plan politique, nous pensons qu’il faut œuvrer pour soutenir les peuples qui n’ont pas les conditions nécessaires leur assurant la capacité démocratique de décider et de s’autodéterminer afin qu’ils puissent récupérer leur souveraineté : le droit à l’autodétermination est un droit fondamental pour tous les peuples. Nous ne proposons d’aucune façon de cesser les échanges (politiques, culturels, économiques, etc.) avec les autres peuples. Nous voulons simplement que ces échanges se fassent de manière juste et démocratique, en visant la coopération et l’égalité entre les peuples plutôt que la domination et le déséquilibre. Démondialiser ne signifie pas couper nos liens avec les autres peuples, mais remplacer une logique de guerre économique par une logique de coopération et de solidarité humaine internationale.

 

Il y a parmi les signataires de ce texte des gens différents qui proviennent de plusieurs horizons. Nous ne prétendons pas nous entendre sur tout.Une chose fait cependant consensus chez nous, et c’est l’urgence de rompre avec le système actuel de la mondialisation néo-libre-échangiste et néolibérale. Ce manifeste n’est pas un programme exhaustif, mais l’appel à une grande discussion collective autour de l’idée de démondialisation, dont les contours et implications particulières restent encore à définir.  Nous appelons à l’union des démondialistes au Québec aussi bien que dans tous les pays afin de reconstruire un ordre politique et économique fondé non pas sur l’exploitation prédatrice des peuples, mais sur la liberté, la justice, le respect des cultures et celui de la nature.

Signataires :

  1. Jonathan Durand-Folco, professeur, Université Saint-Paul
  2. Eric Martin, professeur de philosophie, Collège Édouard-Montpetit, membre du conseil d’administration des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO)
  3. Simon-Pierre Savard-Tremblay, doctorant à l’École des Hautes études en sciences sociales (EHESS) de Paris et essayiste
  4. Mélikah Abdelmoumen, enseignante, éditrice et auteure
  5. Yves-Marie Abraham, professeur, HEC Montréal
  6. Emiliano Arpin-Simonetti, secrétaire de rédaction, revue Relations
  7. Claire Aubin,membre du Réseau des citoyennes pour l’indépendance (RéCI)
  8. Hugues Bonenfant, éleveur de chèvres et professeur de philosophie, Collège Édouard-Montpetit.
  9. Ronald Cameron, enseignant à la retraite
  10. Catherine Caron, rédactrice en chef adjointe, Revue Relations
  11. Léa Clermont-Dion, candidate au doctorat en science politique à l’Université Laval.
  12. Paul Cliche, militant politique, ex-journaliste et syndicaliste
  13. Benoit Coutu, chargé de cours, UQAM
  14. Jocelyne Couture, professeure associée de philosophie, UQAM, membre de l’exécutif des  Intellectuels pour la souveraineté (IPSO)
  15. Balint Demers, cinéaste et doctorant, UQAM
  16. Daniel Dagenais, professeur de sociologie, Concordia
  17. Alain Deneault, directeur de programme, Collège international de philosophie
  18. Ginette Drouin, militante féministe
  19. Bernard Émond, cinéaste
  20. Gilles Gagné, professeur de sociologie, Université Laval
  21. Élisabeth Garant, directrice du Centre justice et foi et de la revue Relations
  22. Andréane Gagnon
  23. Mélissa Grégoire, professeure de littérature, Cégep de L’Assomption
  24. Lorraine Guay, attachée de recherche retraitée, Université de Montréal
  25. André Jacob, professeur associé, Université du Québec à Montréal, Artiste pour la paix, membre du conseil d’administration des Intellectuels pour la souveraineté  (IPSO)
  26. Marianne Kempeneers, professeure de sociologie, Université de Montréal
  27. Gilles Labelle, professeur, Université d’Ottawa
  28. Micheline Labelle, professeure émérite de sociologie, UQAM, vice-présidente des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO)
  29. Karine Lapierre,syndicaliste
  30. Gordon Lefebvre, enseignant à la retraite
  31. Hugo Latulippe, Cinéaste
  32. François L’Italien, Chercheur, Institut de recherche en économie contemporaine, (IREC)
  33. Annie Maisonneuve, militante politique et étudiante à la maîtrise en études régionales, UQAC
  34. Anne Migner-Laurin, éditrice
  35. Pierre Mouterde, sociologue et essayiste
  36. David Murray, éditeur
  37. Sébastien Mussi, essayiste et professeur
  38. Maxime Ouellet, professeur, École des Médias, UQAM
  39. Jean-Claude Ravet, rédacteur en chef de Relations
  40. Samie Pagé-Quirion, candidate au doctorat à l’école d’études sociologiques et anthropologiques de l’Université d’Ottawa
  41. Jean Pichette, sociologue et éditeur
  42. Eric Pineault, professeur de sociologie, UQAM
  43. Carole Poliquin, cinéaste
  44. Michel Rioux, journaliste et syndicaliste
  45. Michel Roche, professeur de science politique, UQAC
  46. Guy  Rocher,  professeur émérite de sociologie, Université de Montréal
  47. Yvon Rivard, écrivain
  48. Paul Sabourin, professeur de sociologie de l’économie, Université de Montréal
  49. Michel Seymour, professeur de philosophie, Université de Montréal
  50. Camille Simard, éditrice
  51. Annie Thériault, professeure de philosophie, Cégep Maisonneuve
  52. Arnaud Theurillat-Cloutier, professeur de philosophie, Collège Brébeuf, doctorant en sociologie à l’UQAM
  53. Thibault Tranchant, doctorant en philosophie, Universités de Rennes 1 et de Sherbrooke.
  54. Claude Vaillancourt, écrivain
  55. Bruno Dubuc, rédacteur scientifique
  56. Marie-Hélène Gaudreault
  57. Michel Lemay, sexologue, éthicien
  58. Jean Bhérer-Simard, éco-conseiller
  59. Martin Forgues – journaliste, auteur et documentariste indépendant
  60. Jean-Marc Cormier, Auteur et Conseiller en communication
  61. Marie Wright, Professeure de sociologie au cégep Édouard-Montpetit
  62. Claude Mongrain, Professeur honoraire UQAM et artiste
  63. Alice Grinand
  64. Francine Labrecque, retraitée et citoyenne du Québec
  65. Geneviève Choquette, professeure de philosophie, Cégep Édouard-Montpetit
  66. Sophie Castonguay, chargée de cours à l’UQÀM et artiste
  67. Maude-Amélie Verville
  68. Patrick Laplante, Citoyen du Québec
  69. Paul de Bellefeuille, syndicaliste, retraité
  70. Élyse Dupras, professeure, Cégep de St-Jérôme.
  71. Luc Saucier, calligraphe
  72. Philippe Aubry, diplômé au baccalauréat en histoire à l’UQAM
  73. Luc St-Antoine, Retraité amoureux du Québec et de la Nature.
  74. Claude Boileau, retraité et citoyen engagé du Québec
  75. Pierre Des Rochers
  76. Luc Bertrand, militant indépendantiste et retraité du Ministère de la Défense nationale

  77. Sylvie Brien, secrétaire médicale
  78. Ian Segers, chargé de cours en éco-conseil, co-organisateur du festival VIRAGE, Chicoutimi.
  79. Carol Létourneau, Gestionnaire retraité de Québec

  80. Simon Martin
  81. Patrick Provost, Professeur à l’Université Laval, Chercheur au CHU de Québec et citoyen engagé
  82. Claude Perron, professeur de science politique, retraité du Cégep André-Laurendeau

  83. Mathieu Thomas, Bibliothécaire
  84. Stéphane Fauteux, Écologiste et chargé de cours à la faculté de l’Aménagement, Université de Montréal

  85.  Bruno Lalonde libraire-auteur
  86. Jocelyn Desroches
  87. Vincent Rioux
  88. Claire Labrie
  89. Harvey Mead, anciennement professeur de Humanities au cégep Champlain St. Lawrence
  90. Guy Jr Bilodeau, conseiller au Bloc Québécois de Saint-Maurice Champlain
  91. Michel Gendron, retraité et auteur-compositeur.
  92. Françoise Breault, citoyenne
  93. Simon Boily-Proulx
  94. Lynda Lalancette, intervenante du communautaire – Lac-St-Jean
  95. Bibiane Bédard, Citoyenne de Brossard
  96. Raphaël Veilleux-Patry, Syndicaliste
  97. Claire Jeffrey, retraitée
  98. Jonathan Deschênes, fonctionnaire
  99. Julie Robert, enseignante
  100. Nicolas Le Dévédec, professeur de sociologie, HEC Montréal
  101. Rosalie Rainville, doctorante en sociologie, UQAM
  102. Philippe Blackburn, Anthropologue, Université de Montréal
  103. Gilles Turcotte, Québec
  104. Martin Thibodeau, professeur de philosophie au Collège Montmorency et à l’université Bishop’s.
  105. Gérald Mongeau, citoyen
  106. Jean-Pierre Matte,  comédien
  107. Gérard Dupin
  108.  Patrice Fafard, travailleur de la construction
  109. Gabriel Dubé, étudiant universitaire et guide-interprète.
  110. Maxime Tousignant
  111. Bryan Thibault
  112. Normand Renaud, Citoyen pour l’Équité mondiale et le partage
  113. Isabelle Côté, citoyenne, Québec
  114. Alain Bernier
  115. Aline Tremblay
  116. Daniel Gagné, Québec
  117. Véronique Matteau
  118. Jason Gagné-Stewart, étudiant en art à l’UQAM.
  119. Geneviève Normandeau, Professeure de philosophie, Cégep Édouard-Montpetit
  120. Marco Wingender, Slameur et consultant en communications
  121. Pierre Jasmin, artiste pour la paix, CNANW, Pugwashgroup.ca, MPQ
  122. Maurice d’Auteuil
  123. Forum Jeunesse du Bloc Québécois, Présidente: Camille Goyette-Gingras,
  124. Forum Jeunesse du Bloc Québécois,Vice-President: David Benoit
  125. Forum Jeunesse du Bloc Québécois,Trésorier: Jean Guillemette
  126. Forum Jeunesse du Bloc Québécois,Conseiller aux communications: Philippe Lavoie
  127. Forum Jeunesse du Bloc Québécois,Conseiller aux contenus: Étienne Forest
  128. Forum Jeunesse du Bloc Québécois, Conseillère à l’organisation: Valérie Deschamps
  129. Alain Michaud, ex-directeur du Service d’incendie de Montréal
  130. Claude Ouellette, président, CBC Import
  131. Vladimir De Thézier, recherchiste politique
  132. Denis Yogi Lemieux
  133. David Leroux, étudiant en science politique, blogueur, essayiste
  134. Diane Azar, animatrice et coordonnatrice en activités interculturelles
  135. Belkacem Lahbaïri, comédien et animateur en activités interculturelles
  136. Maxime Caouette, Étudiant au baccalauréat en communication, politique et société
  137. Marc Dean, Militant syndical et indépendantiste, Québec
  138. Louis Marion
  139. Gérald Mongeau, citoyen
  140. Alain Roy, stratège de l’image, designer graphique, père et amoureux
  141. Jacques Beaumier, sociologue, Québec
  142. Roger Gagnon
  143. Marc Fiset
  144. Serge Rodier, activiste, anthropologue et producteur agricole
  145. Daniel Bouchard
  146. Dolores Maraj
  147. Thierry Havard, enseignant en chimie au collégial
  148. Jean-François Veilleux , Détenteur d’une maîtrise en philosophie (esthétique musicale) et doctorant en « études québécoises » à l’UQTR.
  149. Nicole de Sève, militante féministe, syndicaliste retraitée
  150. Pierre Dubuc, directeur de l’Aut’journal
  151. Linda Dauphinais, Retraitée,Trois-Rivières
  152. Alexandre Michaud, Professeur de littérature et français au Cégep Édouard-Montpetit
  153. Stéphane Chiarello, chargé de cours en gestion et doctorant en philosophie
  154. France Lauzier, Architecte TI, 2ième cycle Haute Technologie U. de Sherbrooke

  155. René Lachapelle, Professionnel de recherche, Centre de recherche et de consultation en organisation communautaire

  156. Stéphane Thellen, professeur de sociologie, Cégep du Vieux-Montréal
  157. Francis Lagacé, écrivain
  158. Gabrielle Arguin, militante et étudiante au baccalauréat en études politiques appliquées
  159. Serge Bastien, retraité et citoyen du Québec
  160. Lise Nadon, citoyenne engagée
  161. Lucie Sauvé, Directrice du Centre de recherche en éducation et formation relatives, à l’environnement et à l’écocitoyenneté, Université du Québec à Montréal
  162. Richard Evoy, ing, Cofondateur – ALTE coopérative d’ingénierie
  163. Maya De Cardenas, punk, technicienne en environnement au cégep Édouard-Montpetit, étudiante à la maîtrise en environnement à l’UdS

 

 

 

 

 

[1]En 2010, AbitibiBowater avait fermé certaines de ses installations terre-neuviennes et mis à pied des centaines d’employés, ce à quoi le gouvernement de la province avait répondu en reprenant l’actif hydroélectrique. N’acceptant pas cette intervention, AbitibiBowater a alors intenté une poursuite de 500 millions de dollars. Pour éviter un long conflit juridique, Ottawa a offert 130 millions à l’entreprise Également en 2010, Mobil Investments Canada Inc. et Murphy Oil Corporation ont poursuivi le Canada à cause de nouvelles lignes directrices exigeant que les exploitants de projets pétroliers extracôtiers versent un certain pourcentage de leurs revenus à la recherche et au développement, et à l’éducation et à la formation, à la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Les deux compagnies ont alors estimé que leurs investissements subiraient d’importantes pertes. en 2012, le tribunal constitué sous l’ALENA leur a donné raison, accordant de surcroit 13,9 millions de dollars canadiens à Mobil et 3,4 millions à Murphy en dommages ; en 2013, la compagnie Lone Pine Resources a annoncé sa volonté de poursuivre Ottawa à cause du moratoire québécois sur les forages dans les eaux du fleuve Saint-Laurent. Selon un rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement datant de 2013, les États ont gagné ces poursuites dans 42% des cas, contre 31% pour les entreprises. Les différends restants ont été l’objet d’un règlement à l’amiable entre les deux parties. Les poursuivants ont ainsi pu faire reculer la volonté politique des États, en totalité ou partiellement, dans 58% des cas. Cette donnée quantitative néglige cependant un facteur important, celui de la pression que les clauses de protection des investisseurs font peser sur les États, qui renoncent d’emblée à certaines politiques par crainte de se retrouver devant les tribunaux. Ainsi, en 2012, l’Australie a imposé le paquet de cigarettes neutre, interdisant donc qu’on y appose un logo. La compagnie de produits de tabac Philip Morris International, qui avait aussi poursuivi l’Uruguay en 2010 pour ses politiques en matière de tabac, a alors intenté une poursuite contre l’État australien en s’appuyant sur un traité entre Hong-Kong et l’Australie. Craignant d’être elle aussi victime de tels recours judiciaires, la Nouvelle-Zélande a suspendu l’entrée en vigueur de la politique du paquet neutre. Au Royaume-Uni, le premier ministre David Cameron a, quant à lui, reporté le débat sur la question, attendant que le verdict de la poursuite contre l’Australie soit rendu. Faisant également écho à cette affaire, les cigarettiers ont menacé la France de réclamer 20 milliards de dollars advenant une politique similaire à celle de l’Australie. Il apparaît désormais clair que cette « protection des investisseurs » entraîne un climat d’autocensure permanente chez les élus.

 

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